TDDC s'engage à une transparence totale

Outre une liste de tous les projets que nous avons financés depuis notre création en 2001, les informations suivantes mettent en évidence nos politiques et nos méthodologies, démontrant ainsi notre engagement envers la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur protection des renseignements personnels. Nous divulguons également de manière proactive les dépenses de notre équipe de direction et d’autres informations que nous estimons devoir être mises à la disposition du public.

Pour plus d’informations sur la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, consultez notre page sur l’AIPRP.

Notre historique

TDDC tient à jour une base de données des projets financés contenant des détails techniques et financiers pour chaque projet depuis la création du fonds dans le document disponible ci-dessous.

Nos politiques

Technologies du développement durable Canada veille à remplir son mandat avec intégrité et selon des normes éthiques élevées. Lisez les documents ci-dessous pour en savoir plus sur notre mode de fonctionnement.

Code de déontologie

Ces documents détaillés nous guident dans l’application des principes qui régissent notre conduite personnelle et professionnelle. Ils décrivent également nos politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts.

Politique de confidentialité

Cette page nous guide dans la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

Politique de confidentialité

Politique d'accessibilité

Nous nous engageons à créer un environnement accessible. Le présent document décrit cet engagement et définit un plan d’action.

Politique d’accessibilité

Évaluations de TDDC

En tant que fondation fédérale, TDDC et ses deux fonds, le Fonds Technologies du DD et le Fonds de biocarburants ProGenMC, font périodiquement l’objet d’examens, d’évaluations et d’audits de la part d’entités gouvernementales. Cela s’ajoute aux audits annuels des états financiers réalisés par des cabinets d’audit externes, comme indiqué dans notre rapport annuel.

Examens, évaluations et audits de TDDC

TDDC fait l’objet d’examens, d’évaluations et/ou d’audits périodiques à l’échelle de l’organisation.

Archive

Évaluations du Fonds Technologies du DD

Dans le cadre de son accord de contribution avec le gouvernement fédéral, le Fonds Technologies du DD est soumis à des évaluations externes de son programme.

2018 – Évaluation du fonds pour la technologie du développement durable

Archive

Évaluations du Fonds de biocarburants ProGen

TDDC fait l’objet d’examens, d’évaluations et/ou d’audits périodiques à l’échelle de l’organisation.

2017 – Deuxième évaluation intermédiaire du Fonds de biocarburant ProGen (mandatée par l’accord de financement)

Archive

Évaluations intergouvernementales

TDDC participe régulièrement à des évaluations intergouvernementales impliquant plusieurs départements, sociétés d’État, fondations, etc.

Archive

Dépenses de l’équipe de direction

TDDC, en tant qu’organisme de gouvernance partagée du gouvernement du Canada, s’engage à faire preuve de transparence et de responsabilité. Cela inclut la publication d’un registre des déplacements professionnels et des frais d’hébergement des membres de la direction.

Nos fichiers PDF à télécharger ne sont pas entièrement conformes à toutes les directives applicables en matière de documents numériques accessibles. Pour une expérience plus accessible, veuillez nous contacter à l’adresse hr@sdtc.ca.