TDDC finance des projets prometteurs de développement et de démonstration de technologies durables émanant d’entreprises en démarrage ou en expansion. Par exemple, il peut s’agir de technologies qui ont dépassé la validation du concept, mais sont toujours à l’état précommercial. La technologie doit démontrer qu’elle a le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau ou la contamination de l’eau, des sols ou de l’air. Le projet doit prévoir le développement supplémentaire de la technologie, en atténuer les risques et inclure la validation de la viabilité économique de la technologie.

Les entreprises que nous finançons actuellement sont décrites ici; elles vous donneront une bonne idée du vaste éventail de projets que nous avons appuyés financièrement.

Nous ne finançons pas ce qui suit :

• Les demandes de financement d’entreprises non canadiennes;
• Les technologies susceptibles d’avoir des retombées économiques, mais sans retombées environnementales importantes;
• Les projets de recherche;
• Les projets de déploiement de technologies déjà commercialisées (p. ex. les parcs éoliens et solaires et la construction de serres);
• Les projets d’achat d’une technologie éprouvée provenant d’un autre pays afin de l’utiliser au Canada;
• Les projets portant sur des modifications progressives de technologies ou de processus existants (p. ex. installation d’une technologie existante de panneaux solaires sur un site industriel);
• Les projets ponctuels visant à réduire les émissions sur un site précis.
• Demandes de financement d’une filiale canadienne appartenant majoritairement à une entreprise multinationale étrangère

Si vous avez des questions concernant le processus de demande de financement, contactez l’équipe chargée de l’accueil et des candidatures. Courriel :  applications@sdtc.ca

Non. Le financement accordé est une contribution non remboursable.

Non. TDDC ne prend aucune part dans votre entreprise, ni aucun droit de propriété intellectuelle en échange de son financement. Nous ne recourons à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle que dans les rares cas où le bénéficiaire manque à ses obligations contractuelles à l’égard de TDDC.

TDDC finance des projets qui poursuivent le développement d’une technologie jusqu’au seuil de la commercialisation ou qui accélèrent et mettent à l’échelle des solutions de technologies durables. TDDC aide les entreprises à mener les activités de développement ou de démonstration de leur technologie dont elles ont besoin pour obtenir leur première clientèle payante. Les entreprises y parviennent généralement en prouvant la performance technique et économique de leur technologie et en démontrant la capacité de celle-ci à résoudre un problème rencontré par le·la client·e, par exemple pour les aider à respecter une exigence réglementaire, à faire des économies,  à améliorer leur efficacité, à devenir plus écologique ou pour d’autres raisons similaires.

Pour TDDC, un partenaire de consortium désigne une organisation qui n’est pas liée au candidat au financement et qui souhaite apporter une contribution au projet à prix coûtant. De ce fait, un partenaire de consortium ne peut pas faire de bénéfice lié au projet pendant toute la durée de celui-ci. Les partenaires assument une partie des risques liés au projet dans l’espoir de bénéficier d’une manière ou d’une autre de l’existence de la technologie une fois qu’elle aura fait ses preuves et qu’elle aura été commercialisée.

Les partenaires peuvent notamment être des établissements d’enseignement, des organismes publics, des associations et des industries. TDDC exige la participation d’au moins un partenaire de validation commerciale, qui est représentatif de la clientèle cible et qui peut aider à l’adoption de la technologie par le marché à l’issue du projet. Les partenaires peuvent faire des contributions en nature, fournir un site de démonstration ou apporter de la propriété intellectuelle. De plus, ils doivent en principe participer activement au projet.

Notre objectif est de vous faire franchir toutes les étapes de notre processus, dès le dépôt d’une candidature de la demande à la décision finale du conseil d’administration, en cinq mois. Cela dit, nous sommes conscients que les projets qui nous sont soumis n’en sont pas tous au même stade d’avancement. Nous travaillerons avec vous pour vous faire avancer dans notre processus aussi rapidement que possible.     

TDDC fournit généralement :

• un financement représentant en moyenne 33 % (jusqu’à 40 %) des coûts de projet admissibles;
• un financement qui est en moyenne de 2 M$ à 4 M$. Il est versé tout au long du projet sur une période pouvant atteindre cinq ans.

Pour être financé par TDDC, un projet :

• dois obtenir une contribution du secteur privé correspondant à au moins 25 % de ses coûts admissibles;
• ne peut pas avoir un financement public total qui dépasse 75 % de ses coûts admissibles;
• dois engager au Canada au moins 50 % de ses coûts admissibles.

Oui. TDDC autorise jusqu’à 75 % de financement public (quel que soit l’ordre du gouvernement) pour tout projet. En général, TDDC finance en moyenne 33 % (jusqu’à 40 %) des coûts de projet admissibles et exige un minimum de 25 % de financement privé, qui peut prendre la forme de contributions en nature des partenaires de consortium. Le reste des coûts du projet peut être financé par d’autres organismes gouvernementaux.

Nous avons la capacité d’évoluer à votre vitesse. Le délai varie en fonction du temps qu’il faut à l’entreprise candidate à un financement pour produire la documentation requise (plus particulièrement la confirmation du financement du projet et les ententes signées avec les partenaires du consortium).

L’entente de contribution comprend des jalons dont chacun correspond à une période précise et est assorti de résultats à atteindre et d’indicateurs de réussite. Dès que l’entente de contribution est signée, TDDC verse sa portion du budget pour le premier jalon, moins une retenue normalisée de 10 %. Par exemple, si le budget pour les activités du premier jalon est de 1 M$ et que le ratio de financement est de 33 %, nous versons 297 000 $ (soit 330 000 $ moins 33 000 $).

À l’atteinte du premier jalon, l’équipe de projet présente un rapport sur les progrès accomplis pendant la période et sur les dépenses engagées pour mener ces activités. Une fois que TDDC a examiné et accepté les rapports pour un jalon, elle verse sa portion du budget pour le jalon suivant. Après l’achèvement du projet et la réception et l’acceptation des rapports finaux et du rapport d’audit financier, TDDC verse la retenue de 10 %.

Après avoir atteint chaque jalon, l’équipe de projet est tenue de préparer un rapport présentant les résultats en regard des éléments techniques et des indicateurs de mesure précis établis dans l’entente de contribution ainsi que toutes les dépenses engagées pour le projet pendant la période du jalon. À l’atteinte du premier jalon, elle doit aussi présenter un rapport de référence sur les retombées environnementales. Pour recevoir la retenue de 10 %, le bénéficiaire doit remettre à la fin du projet un rapport final, un rapport de marketing et de commercialisation et un rapport final sur les retombées environnementales.

Outre la remise de ces rapports, TDDC demande à l’entreprise bénéficiaire de mentionner le financement qu’elle a reçu de TDDC dans ses communiqués de presse et ses déclarations publiques à propos du projet.

Chaque année durant les cinq années suivant la réalisation du projet, TDDC demande aux bénéficiaires de répondre à un questionnaire afin de suivre la réussite de leur technologie vers la commercialisation. Ce questionnaire porte sur les ventes, les revenus, les emplois créés et d’autres activités commerciales.

Nous acceptons les demandes de financement de manière continue tout au long de l’année. Notre processus de demande centré sur le client est simple et conçu pour les entrepreneurs très occupés.

Processus multi-étapes servent de point de contrôle et vous permettent de recevoir un accompagnement pour l’évaluation de votre demande. À chaque étape, TDDC communiquera avec vous pour vous faire savoir si votre demande passera ou non à l’étape suivante.

Téléchargez notre brochure d’information complète Comment présenter une demande pour avoir tous les détails.

Étape 1 : Présentation de la demande

1. Prenez connaissance des critères de TDDC liés à l’admissibilité, aux coûts admissibles et à l’évaluation pour voir si votre projet y répond.
2. Téléchargez le formulaire de demande. Voyez le modèle d’une demande convaincante.
3. Pour présenter votre demande, veuillez accéder à notre portail de financement.
4. Une équipe de spécialistes internes de TDDC examinera votre demande afin d’établir votre admissibilité.
5. Si l’examen initial montre que votre projet satisfait peut-être aux critères de TDDC, vous serez invité à faire une présentation par vidéoconférence.

Étape 2 : Diligence raisonnable

1. Si votre projet satisfait à nos critères, nous vous inviterons à soumettre une proposition détaillée à partir de notre portail.
2. Des membres du personnel de TDDC se rendront sur le site de votre projet afin de procéder au contrôle de diligence raisonnable.
3. Le Comité d’examen des projets de TDDC examinera votre projet.
4. Tous les projets recommandés seront soumis à l’approbation du conseil d’administration de TDDC.

Étape 3: Financement approuvé

Si votre projet est approuvé, TDDC travaillera avec vous pour préparer une entente de contribution (contrat) afin de faire progresser le projet.

Comme pour d’autres programmes de subventions fédéraux, TDDC rejettera d’office les demandes ou propositions qui supposent le paiement d’honoraires conditionnels au succès de la demande ou de la proposition.

Plus précisément, ni le·la demandeur·resse principal·e ni, à la connaissance du·de la demandeur·resse principal·e, un membre du consortium ne peut avoir payé ou s’être engagé à payer, directement ou indirectement, à un·e courtier·ère, consultant·e, conseiller·ère ou autre personne des honoraires conditionnels en échange de services de sollicitation, de négociation ou autre en vue de l’obtention d’une subvention de TDDC. Par « honoraires conditionnels », on entend tout paiement ou autre compensation qui dépend d’un degré de réussite dans la sollicitation ou l’obtention d’un financement de TDDC ou qui est calculé en fonction de ce degré. TDDC a pour politique de rejeter toute demande ou proposition qui suppose le paiement d’honoraires conditionnels.

Pour savoir comment faire une demande pour ce type de financement, veuillez visiter notre page du financement d’amorçage de TDDC.