Déclaration : TDDC répond à l’exercice d’enquête de l’ISDE
octobre 4, 2023
OTTAWA, ON — TDDC a reçu le rapport de l’exercice d’enquête mandaté par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et réalisé par Raymond Chabot Grant Thorton (RCGT Consulting).
Nous notons que le rapport n’a trouvé aucune preuve évidente d’actes répréhensibles ou d’inconduite à TDDC et a indiqué qu’aucune enquête supplémentaire n’était nécessaire. Le Conseil d’administration et l’équipe de direction de TDDC examinent attentivement le rapport et prennent des mesures pour mettre en œuvre les recommandations le plus rapidement possible afin de minimiser les perturbations de l’écosystème d’innovation durable du Canada.
TDDC suspendra l’approbation de nouveaux projets et n’acceptera pas de nouvelles demandes jusqu’à ce que le processus de mise en œuvre soit terminé, ce que nous anticipons d’ici la fin de l’année. Autrement, les opérations commerciales normales se poursuivront, y compris le versement de fonds pour tous les projets existants dans notre portefeuille, conformément aux ententes de contribution des entreprises.