Partie 1 : Admissibilité de l’entreprise

Liste des critères nécessaires à l’admissibilité de TDDC.

• Entreprise canadienne : l’entreprise candidate doit être une société sous contrôle canadien. Cela signifie que la majorité des propriétaires doivent être canadien·ne·s.
• Innovation : l’entreprise candidate doit être en train de développer une solution innovante avec un potentiel de propriété intellectuelle (PI).
• Taille de l’entreprise : l’entreprise candidate doit être une petite ou moyenne entreprise (PME), c’est-à-dire qu’elle doit compter moins de 500 employé·e·s.

Partie 2 : Critères d’admissibilité du projet

• Partenaire de commercialisation : les entreprises candidates doivent identifier un partenaire de commercialisation qui peut valider le produit ou le service dans un contexte de marché. (Ex : une installation ou un fournisseur de site qui est prêt à accueillir une démonstration commerciale).
• Budget : TDDC contribue jusqu’à 33 % des coûts admissibles du projet pour les entreprises candidates retenues. Celles-ci doivent obtenir le reste du financement auprès d’autres sources. TDDC autorise un maximum de 75 % des coûts du projet à provenir de sources publiques (y compris TDDC).
• Coûts du projet : au moins 50 % des coûts du projet doivent être encourus au Canada. TDDC propose également un guide des coûts de projet admissibles qui décrit les dépenses qui peuvent être réclamées à TDDC une fois qu’un projet approuvé a démarré.
• Propriété intellectuelle : TDDC exige que l’entreprise candidate soit propriétaire de la propriété intellectuelle de la technologie faisant l’objet de la demande et qu’elle en ait la pleine licence.
• Bénéfices pour l’environnement ou le développement durable : le projet doit présenter des bénéfices quantifiables, significatifs et évolutifs en matière d’environnement et/ou de développement durable.

Introduction

• TDDC reçoit des centaines de candidatures chaque année, ce qui en fait un processus très compétitif. Il faut compter entre 5 et 8 mois pour mener à bien le processus de candidature. Les entreprises candidates potentielles sont encouragés à évaluer soigneusement leur admissibilité avant de poser leur candidature.

Étape 1 : Auto-évaluation de l’admissibilité

• Lisez les critères d’admissibilité ci-dessus et examinez si votre entreprise et votre projet répondent à ces critères.
• Passez en revue le modèle de demande.

Étape 2 : Webinaire de TDDC

• Assistez au prochain webinaire qui examine les critères d’admissibilité en détail. Le·la présentateur·rice de TDDC sera à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
• Au cours du webinaire, les prochaines étapes à suivre seront décrites pour les entreprises susceptibles d’être admissibles et sur la façon d’avancer dans le processus de candidature.
• Le webinaire fournira également les démarches à suivre pour accéder au portail de candidature. Lisez la suite pour comprendre davantage notre processus de candidature.

Étape 3 : Demande initiale

• Téléchargez notre modèle de demande. Voici un exemple de demande complétée et convaincante.
• Accédez au portail, complétez le modèle de candidature et remplissez tous les champs requis. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez cliquer sur « Soumettre ».
• Une fois la demande soumise, une équipe d’expert·e·s internes de TDDC l’examinera pour déterminer si elle est admissible et si elle correspond au mandat de TDDC.
• Si l’examen de la demande conclut que le projet répond aux critères de TDDC, votre entreprise sera invitée à passer à l’étape suivante de la procédure de demande : la présentation vidéo et l’entretien.

Étape 4 : Présentation vidéo et entretien

• La présentation vidéo et l’entretien sont des réunions virtuelles d’une heure au cours desquelles les entreprises présentent leur projet pendant 15 minutes, suivies d’une période de questions et réponses de 45 minutes.
• Les participant·e·s comprennent l’équipe d’investissement de TDDC et l’entreprise candidate..
• Si l’équipe d’examen de TDDC juge le projet admissible et convaincant après la présentation vidéo, l’entreprise candidate est invitée à soumettre une proposition détaillée.

Étape 5 : Proposition détaillée

• Les entreprises disposent de 6 à 8 semaines pour préparer la proposition détaillée. Dans ce document, les entreprises doivent fournir tous les détails du projet, y compris le plan de travail, le plan de financement, les détails sur la propriété intellectuelle, l’innovation et d’autres éléments.
• Une fois cette proposition détaillée soumise, elle passe par le processus de diligence raisonnable de TDDC.

Étape 6 : Diligence raisonnable

• Le comité d’examen des projets de TDDC examinera votre projet.
• La diligence raisonnable peut inclure une visite de vos installations ou de vos opérations.
• Tous les projets recommandés sont présentés au conseil d’administration de TDDC pour approbation.

Étape 7 : Prochaines étapes/approbations

• Si votre projet est approuvé, TDDC travaillera avec vous pour préparer une entente de contribution (contrat) afin de faire avancer le projet.
• Pour toute question ou assistance technique supplémentaire, veuillez contacter : applications@sdtc.ca